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Conditions Générales d'Utilisation du site Guide Massage Erotique

Article publié le 14/02/2010

Conditions Générales d'Utilisation du site Guide Massage Erotique


Le site www.guide-massage-erotique.fr est proposé et édité par Olivier LEMAN

Toute utilisation des services proposés par Olivier LEMAN par le biais de ce site Internet implique l'acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions d'utilisation.

Les conditions générales d'utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation des services par l’utilisateur sur le site www.guide-massage-erotique.fr.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, sous réserve d'un préavis de 30 jours à compter de leur publication sur le site www.guide-massage-erotique.fr.


Préambule - Présentation du site

Le site www.guide-massage-erotique.fr est un annuaire de sites proposant ou informant sur le massage érotique fonctionnant sur la base d’un référencement volontaire part par les éditeurs de tels sites Internet.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser les modalités d'utilisation des services proposés sur le site www.guide-massage-erotique.fr


Article 2 - Utilisation des services

L'utilisateur souhaitant être référencé sur le site Internet www.guide-massage-erotique.fr doit procéder à son inscription sur le site concerné en communiquant :

-    Son nom
-    Son adresse de courrier électronique
-    Le titre du site Internet concerné
-    Son URL
-    Une description sommaire du contenu du site Internet ainsi que la cible géographique visée.

L’utilisateur déclare que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les mettre à jour en cas de modification de celles-ci.

L’éditeur se réserve la faculté de supprimer le référencement d’un site Internet en cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation ou dans l’hypothèse où le site Internet référencé ne correspondrait pas à l’objet du site www.guide-massage-erotique.fr.

L’utilisateur déclare et garantit que le site référencé sur le site www.guide-massage-erotique.fr ne comporte aucun contenu (photographies, textes, vidéos, liens hypertextes…) contraire aux lois et règlements en vigueur, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

L’utilisateur déclare et garantit que le site Internet référencé ne constitue pas une infraction au sens des articles 225-5 et suivants du Code Pénal (proxénétisme, racolage, prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables) et qu’il est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.


Article 3 - Données personnelles

L'éditeur informe l’utilisateur que ces données sont enregistrées et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1412706 conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 à des fins de gestion de la relation utilisateur.

En conséquence, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification ou de suppression de ces données collectées en contactant simplement l’éditeur à l’adresse figurant en tête des présentes.

Les données transmises par l’utilisateur sont conservées au temps légal nécessaire à l’administration de la preuve.

L'éditeur s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives à l’utilisateur.

Article 4 - Coût des services

L’inscription est proposée par l’éditeur à l’utilisateur dans les conditions suivantes :

-    Lien sponsorisé [le site inscrit figure en tête de liste de la catégorie] : 25€ HT
-    Lien classique : 10€ HT

Le paiement s’effectue via le compte PayPal de l’utilisateur

Article 5 - Notification

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues aux présentes seront réputées avoir été valablement délivrées et seront adressées par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception à :

Pour l’utilisateur, à l’adresse de messagerie électronique fournie à l’éditeur : oleman@club-internet.fr

Pour  l’éditeur, à l’adresse figurant en tête des présentes

Article 6 - Durée

Le référencement du site de l’utilisateur sur le site www.guide-massage-erotique.fr est valable pour une durée illimitée.

Celui-ci peut être renouvelé sur simple demande, dans les conditions tarifaires visées à l’article 4

En cas de demande formée par l’utilisateur tendant à cesser le référencement de son site par le biais du site www.guide-massage-erotique.fr avant l’expiration de cette durée, aucun  remboursement des sommes versées à l’éditeur ne pourra être sollicité.

Article 7 - Responsabilité

L'éditeur s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Il ne répond que d’une obligation de moyens.

L'éditeur assure l’hébergement du lien hypertexte vers le site Internet de l’utilisateur.

L'éditeur s’engage à assurer une disponibilité de son site Internet 7 jours / 7, 24h/24 à l’exception d’un évènement ressortant de la force majeure, d’opération de maintenance et d’entretien et des opérations de mises à jour de son site par l’éditeur ou un tiers mandaté à cet effet.

L'éditeur informera dans la mesure du possible l’utilisateur dans un délai raisonnable par courrier électronique ou au travers du site www.guide-massage-erotique.fr d’une éventuelle interruption du service due à une opération de maintenance, d’entretien ou de mise à jour.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable du non respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs de réseau de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

L’utilisateur reconnait par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments pouvant entrainer une discontinuité dans l’accès au serveur indépendante de la volonté de l’éditeur et extérieure à ses moyens techniques.

En outre, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’exécution du contrat ou de toute autre obligation lui incombant au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un cas de force majeure tel qu’entendu par la Jurisprudence de la Cour de Cassation notamment du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, virus informatique, effondrement des installations, épidémies, tremblements de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, Loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott pandémie ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de  l’éditeur.

Enfin, l'éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le référencement du site Internet de l’utilisateur dans les hypothèses où il recevrait une notification signalant son caractère illicite.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur au titre de l’exécution des présentes.

En tout état de cause, la réparation du préjudice incombant à l’éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement perçues par xxx au titre des présentes.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.guide-massage-erotique.fr sont la propriété exclusive de xxx ; l’utilisateur s’interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet précité.

De même tout procédé relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse spéciale et écrite délivrée par xxx.

Article 9 - Titres

Les intitulés des articles des présentes conditions générales d’utilisation ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas, par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Article 10 - Loi applicable

Le présent contrat est régit par la Loi français.

En cas de litige, les tribunaux de la ville de Lille seront seuls compétents.

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